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Le mari est français [2]né en au Marocingénieur consultant. L'épouse française "d'origine marocaine", est née en dans le Nord de la France et poursuit des études d'infirmière.

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Vers quatre heures du matin, après que les époux se sont retirés dans la chambre nuptiale, le marié, très en colère, retourne auprès des invités et les informe de la non-virginité de son épouse. Le recours de l'ancien conjoint, accepté par l'épouse[ modifier modifier le code ] Le 26 juilletle conjoint dépose une demande d' annulation de mariage au tribunal de grande instance de Lille.

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Il argue du fait que son cherche homme mariage blanc lui a été présentée comme chaste avant le mariage. Le 1er avrille tribunal de grande instance de Lille prononce l'annulation de ce mariage sur le fondement de l'article du code civil [4]l'acquiescement de la femme à la demande permettant de déduire qu'elle avait perçu que sa virginité constituait pour son époux une qualité essentielle déterminante du consentement au mariage projeté [Note 1].

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L'audience sur ce point a eu cherche homme mariage blanc le 12 juin et la décision a été rendue le 19 juin [10][11][12]. Un des objectifs est de prévenir le risque d'avoir à annuler un second mariage qui serait contracté après l'annulation du premier, la décision d'annulation cherche homme mariage blanc susceptible d'être renversée.

Par conséquent la transcription de l'annulation à l'état civil est suspendue et les deux personnes restent mariées. Une autre voie de recours envisageable, qui aurait permis de fixer la jurisprudence tout en évitant d'imposer une publicité et des cherche homme mariage blanc supplémentaires aux époux, était le pourvoi dans l'intérêt de la loi [13].

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La cour d'appel a examiné l'affaire le 22 septembre Le parquet envisageait un motif comme l'erreur sur la personne, le défaut de cohabitation ou le défaut de consentement. L'arrêt devait être rendu le 17 novembre Infirmation de la Cour d'appel de Douai[ modifier modifier le code ] Ainsi, le 17 novembrela Cour d'appel de Douai réforme la décision [17][18][19][20][21][22][23][24].

Elle considère que la virginité de l'épouse n'avait pas été invoquée par le mari comme une condition nécessaire à la conclusion du mariage.

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En effet, l'époux indique dans ses conclusions que son erreur ne portait pas sur la virginité mais sur la confiance qu'il mettait dans son épouse, que la virginité était une simple espérance. Selon lui, le cherche homme mariage blanc de son épouse aurait provoqué une erreur sur la qualité essentielle de la confiance qu'il pouvait lui porter. La Cour rejette cette argumentation, le mensonge, contesté par l'épouse, ne pouvant pas cherche homme mariage blanc prouvé.

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S'exprimant néanmoins sur la possibilité de retenir la virginité comme une qualité essentielle, la Cour précise qu'en tout état de cause, la virginité de l'épouse ne peut être considérée comme une qualité essentielle alors qu'elle est sans incidence sur la vie matrimoniale.

L'annulation du mariage étant cherche homme mariage blanc, les époux sont légalement toujours mariés.

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Pour l'époux[ modifier modifier le code ] La version des faits donnée par l'époux est d'abord connue par le résumé de son mémoire dressé par le tribunal [4]: Du fait de ce mensonge, la confiance nécessaire à une relation conjugale lui paraît faire défaut, justifiant l'annulation de l'union.

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  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Wikipédia
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